Politique de Confidentialité ============================ Dernière mise à jour : 21 janvier 2025 Cette Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service. Elle Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la façon dont la loi Vous protège. Nous utilisons Vos Données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à cette Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité a été créée avec l’aide du [Privacy Policy Generator](https://www.privacypolicies.com/privacy-policy- generator/). Interprétation et Définitions ----------------------------- Interprétation ~~~~~~~~~~~~~~ Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel. Définitions ~~~~~~~~~~~ Aux fins de cette Politique de Confidentialité : - **Compte** désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci. - **Affilié** désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50% ou plus des actions, intérêts ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion. - **Société** (désignée soit par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Accord) fait référence à 1-Solution, 6300 Av. Auteuil Suite 505, Brossard, QC J4Z 3P2. - **Pays** fait référence à : Québec, Canada - **Appareil** désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique. - **Données Personnelles** désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. - **Service** désigne le Site Web. - **Fournisseur de Services** désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour exécuter des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé. - **Données d’Utilisation** désigne les données collectées automatiquement, générées par l’utilisation du Service ou par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page). - **Site Web** désigne 1-Solution, accessible depuis [1-solution.ca](1-solution.ca). - **Vous** désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas. Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles --------------------------------------------------- Types de Données Collectées ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Données Personnelles ******************* Lors de l’utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables pouvant être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter : - Adresse e-mail - Prénom et nom - Numéro de téléphone - Données d’Utilisation Données d’Utilisation ********************* Les Données d’Utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service. Les Données d’Utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de Votre Appareil (par ex. adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic. Lorsque Vous accédez au Service via un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’ID unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, des identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic. Nous pouvons également collecter les informations que Votre navigateur envoie lorsque Vous visitez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service via un appareil mobile. Utilisation de Vos Données Personnelles ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes : - **Fournir et maintenir notre Service** : notamment pour surveiller l’utilisation de notre Service. - **Gérer Votre Compte** : gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données Personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service en tant qu’utilisateur enregistré. - **Pour l’exécution d’un contrat** : le développement, la conformité et l’exécution du contrat d’achat pour les produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec Nous via le Service. - **Pour Vous contacter** : Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre. - **Pour Vous fournir des actualités, offres spéciales et informations générales** sur d’autres biens, services et événements que Nous proposons, similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou sur lesquels Vous Vous êtes renseigné, à moins que Vous n’ayez choisi de ne pas recevoir ces informations. - **Gérer Vos demandes** : traiter et gérer Vos demandes à Notre égard. - **Pour des transferts d’entreprise** : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou effectuer une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou un autre transfert de tout ou partie de Nos actifs, dans le cadre d’une continuité d’activité ou d’une faillite, liquidation ou autre procédure similaire, dans laquelle les Données Personnelles en Notre possession concernant les utilisateurs de Notre Service figurent parmi les actifs transférés. - **Pour d’autres fins** : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de Nos campagnes promotionnelles et l’amélioration de Notre Service, produits, services, marketing et Votre expérience. Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes : - **Avec les Fournisseurs de Services** : Nous pouvons partager Vos données personnelles avec des Fournisseurs de Services pour surveiller et analyser l’utilisation de Notre Service, pour Vous contacter. - **Pour des transferts d’entreprise** : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre, ou lors de négociations, de toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de Notre entreprise par une autre société. - **Avec Nos Affiliés** : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos Affiliés, auquel cas Nous exigerons de ces Affiliés qu’ils respectent la présente Politique de Confidentialité. Les Affiliés incluent Notre société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous. - **Avec des partenaires commerciaux** : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux afin de Vous proposer certains produits, services ou promotions. - **Avec d’autres utilisateurs** : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou que Vous interagissez autrement dans des zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur. - **Avec Votre consentement** : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement. Conservation de Vos Données Personnelles ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ La Société ne conservera Vos Données Personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter Nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver Vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre des litiges et faire respecter Nos accords et politiques juridiques. La Société conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de Notre Service, ou si Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues. Transfert de Vos Données Personnelles ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Vos informations, y compris Vos Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de Votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction. Votre consentement à la présente Politique de Confidentialité suivi de Votre soumission de telles informations constitue Votre accord à ce transfert. La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de Confidentialité, et aucun transfert de Vos Données Personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles. Suppression de Vos Données Personnelles ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Vous avez le droit de supprimer ou de demander Notre aide pour supprimer les Données Personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet. Notre Service peut Vous permettre de supprimer certaines informations Vous concernant depuis l’interface du Service. Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos informations à tout moment en Vous connectant à Votre Compte, si Vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui Vous permet de gérer Vos informations personnelles. Vous pouvez également Nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que Vous Nous avez fournie. Veuillez noter, cependant, que Nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations lorsque Nous avons une obligation légale ou un fondement légal pour le faire. Divulgation de Vos Données Personnelles ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Transactions commerciales *********************** En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs par la Société, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous Vous informerons avant que Vos Données Personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une autre Politique de Confidentialité. Application de la loi ******************** Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données Personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables d’autorités publiques (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental). Autres obligations légales ************************ La Société peut divulguer Vos Données Personnelles en toute bonne foi si cela est nécessaire pour : - Se conformer à une obligation légale - Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société - Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service - Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public - Se protéger contre la responsabilité légale Sécurité de Vos Données Personnelles ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais rappelez-Vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100%. Bien que Nous mettions en œuvre des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue. Confidentialité des Enfants --------------------------- Notre Service ne s’adresse à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables provenant de toute personne âgée de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des Données Personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous prenons conscience d’avoir collecté des Données Personnelles auprès de toute personne âgée de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs. Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter Vos informations et que Votre pays exige un consentement d’un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Vos parents avant de collecter et d’utiliser ces informations. Liens vers d’autres sites Web ---------------------------- Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. 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Les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page. Nous Contacter ------------- Si Vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, Vous pouvez Nous contacter : - Par e-mail : info@1-solution.ca